Declaración De Transparencia Legal

I. Objectif de la déclaration de transparence légale

La présente déclaration de transparence légale a pour objectif de clarifier l’identité juridique de l’exploitant du site, ses responsabilités légales, les réglementations applicables et ses obligations de conformité, conformément au Code de la consommation français et aux législations européennes pertinentes.

II. Informations sur l’entreprise

Le site est exploité et géré par ABS PLANNED FURNITURE LLC :

Nom de l’entreprise : ABS PLANNED FURNITURE LLC
Adresse : 378 CHICAGO WOODS CIR, Orlando FL 32824, États-Unis
EIN : 93-3706502
Téléphone : +1 409 504 5297
Adresse e-mail : service@absplannedhome.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous répondrons dans un délai de 24 heures.

III. Lois et cadre réglementaire applicables

Le site est destiné aux consommateurs français et respecte les cadres législatifs suivants :

• Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs

• Directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique

• Code de la consommation français

• Règlement général sur la protection des données (GPDR, Règlement (UE) 2016/679)

IV. Représentant légal en Union européenne

Conformément à la législation européenne, ABS PLANNED FURNITURE LLC désigne un représentant légal en Union européenne pour la vente de produits et services en France et dans l’UE.

En cas de questions concernant la conformité des produits, la régulation du marché ou la sécurité des consommateurs, ABS PLANNED FURNITURE LLC communiquera avec les autorités compétentes de l’UE conformément aux exigences légales.
Adresse e-mail : service@absplannedhome.com

V. Conformité des produits et déclaration sur le marquage CE

Les produits proposés sur ce site sont conformes aux réglementations de l’Union européenne relatives à la sécurité des produits, à l’étiquetage et à la protection des consommateurs.

Si certains produits sont soumis à l’obligation d’apposer le marquage CE ou de respecter des directives européennes harmonisées (par exemple, pour les appareils électroménagers, les meubles pour enfants, etc.), ces produits respecteront les exigences légales de certification et afficheront le marquage CE, attestant de leur conformité aux normes de sécurité et environnementales du marché européen.

VI. Protection des droits des consommateurs

Conformément aux lois européennes et françaises relatives à la protection des consommateurs, ceux-ci bénéficient des droits suivants :

• Droit de rétractation de 14 jours : Le consommateur peut demander un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

• Garantie légale de 2 ans : Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. Le consommateur peut demander l’échange ou la réparation des produits présentant un défaut de qualité.

VII. Protection des données personnelles et conformité au GPDR

ABS PLANNED FURNITURE LLC respecte le Règlement général sur la protection des données (GPDR) et s’engage à protéger les données personnelles des consommateurs.

Nous collectons et traitons uniquement les informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture du service client, en garantissant que toutes les activités de traitement respectent les réglementations en matière de protection des données.

VIII. Déclaration sur la propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de ABS PLANNED FURNITURE LLC ou sont utilisés sous licence légale. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales ne peut être effectuée sans autorisation préalable.

IX. Mise à jour de la déclaration légale

Cette déclaration de transparence légale peut être mise à jour en fonction des évolutions législatives, des politiques internes ou des besoins opérationnels.
Les mises à jour seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement après leur publication.