Politique De Dédouanement TVA Et DDP
I. Explication de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Tous les prix des meubles et produits d'ameublement achetés via le site Abs Planned Home en France incluent la TVA française.
Le taux standard de la TVA en France est de 20%, ce taux est déjà inclus dans le prix du produit.
Les consommateurs n’ont pas à payer de taxes supplémentaires. Toutes les taxes sont déjà incluses dans le montant total payé lors du processus de commande.
II. Politique de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)
Abs Planned Home offre le service DDP (Livraison Droits Acquittés), ce qui signifie que :
Tous les frais liés aux droits de douane, à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et autres frais d'importation sont pris en charge par nous pendant l'expédition des produits vers la France.
Les consommateurs français n’auront aucun frais supplémentaire à payer lors de la réception de leur commande, tous les frais ont été payés à l'avance et calculés lors de l'achat.
III. Processus de dédouanement
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Dédouanement à l'importation : Lors de l'entrée des produits en France, Abs Planned Home prend en charge toutes les formalités de dédouanement, y compris le paiement des droits de douane et de la TVA applicable.
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Livraison après dédouanement : Une fois le dédouanement effectué, les produits seront directement livrés à l'adresse du consommateur, sans frais supplémentaires à la réception.
IV. Protection des droits des consommateurs
Conformément à la législation de l'Union européenne et de la France, les consommateurs bénéficient de droits clairs en matière de retour et de remboursement.
Tous les produits sont conformes aux normes de sécurité des produits françaises et européennes.
V. Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de ABS PLANNED FURNITURE LLC
Nom de l’entreprise : ABS PLANNED FURNITURE LLC
Adresse : 378 CHICAGO WOODS CIR, Orlando FL 32824, États-Unis
EIN : 93-3706502
Téléphone : +1 409 504 5297
E-mail : service@absplannedhome.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Nous répondrons à tous les e-mails dans un délai de 24 heures.
VI. Mise à jour de la politique
Cette politique de TVA et de dédouanement DDP peut être modifiée en fonction des changements législatifs ou des besoins opérationnels.
Toutes les mises à jour seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.